Hier mardi 12 mai, adoption du projet par nos députés par 296 pour et 233 contre. Miracle, ils étaient presque tous là (
détail ici), même si visiblement ils ne savaient pas tous de quoi il était question :
Aujourd’hui mercredi 13 mai, les sénateurs valident le projet sans surprise par 189 pour et 14 contre. Le PS n’a pas voté comme il l’avait annoncé.
Derniers espoirs
- Premier recours, saisir le Conseil Constitutionnel. Le PS a annoncé qu’il allait faire la démarche.
Et si malgré tout celui-ci valide le texte, le gouvernement publiera les décrets d’application et la loi entrera en vigueur. Sa mise en œuvre est pour l’instant prévue pour l’automne.
- l’amendement 138 du "Paquet Télécom" contredit le projet de loi français. Les eurodéputés ont en effet estimé à deux reprises que la suspension de la connexion à Internet d’un internaute convaincu de téléchargement illégal ne pouvait intervenir que par décision de justice et non à la seule initiative d’une autorité administrative. Dans le projet français, c’est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l’Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d’accès.
Ce 13 mai, quelques minutes à peine après l’annonce du Parlement français, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a annoncé que le droit européen ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi, même si ce texte lui déplaît politiquement, selon un de ses porte-parole. Le Conseil européen doit se tenir le 12 juin prochain pour examiner le "Paquet Télécom", à suivre.
Quels risques pour les fraudeurs ?
- envois de mails et lettres recommandées « pédagogiques » pour prévenir les fraudeurs
- en cas de récidive, accès Internet coupé sans préavis et obligation cependant de continuer à payer son abonnement internet au FAI.
Une application qui devrait être retardée
Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d’accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.
Un beau gâchis
Cet avis n’engage que moi : pourquoi la répression et non l’éducation et l’incitation ?
J’aurais nettement préféré que les artistes soient plus justement rémunérés, cela pourrait être mis en place avec une évolution intelligente de l’offre de téléchargement (donc moins onéreuse et plus fournie), voire par une taxe supplémentaire, une licence globale.
J’ai comme la mauvaise impression que l’industrie correspondante ne sait pas évoluer, qu’elle s’accroche à ses acquis sans vivre avec son temps.
Je regrette les futures coupures Internet pour ceux qui n’y connaissent rien, ceux dont l’accès Wifi a été squatté par quelqu’un qui savait craquer une clé Wep ou WPA et qui a pu bénéficier d’une IP volée.
Je n’apprécie pas par principe qu’on espionne mes connexions et mon e-mail, d’autant que je n’ai rien à cacher. La France n’est pas la Chine.
Je regrette de voir une loi votée déjà dépassée. Chacun sait que les plus débrouillards utiliseront les newsgroups, VPN et autres astuces pour continuer impunément.
Pire, cela va inciter le commun des mortels à des échanges cryptés sur des réseaux où ils cotoieront des individuels peu recommandables.
J’aurais préféré une loi plus inspirée.
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Le détail sur 
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